J.O. 241 du 15 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17046
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201297A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 août 2002, M. Claude Duisit, conseiller d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle.